1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Audition Avenir inc. a désigné Julie Tremblay, audioprothésiste responsable, comme personne responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez la joindre :

par courriel : confidentialite@audition-avenir.com ;
par téléphone : (514) 555-0142 ;
par la poste : 4250, rue Saint-Denis, bureau 210, Montréal (Québec) H2J 2K8.

2. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux fins indiquées ci-dessous :

Formulaires du site : prénom, nom, téléphone, courriel, motif et disponibilités, message.
Dossier clinique (en clinique seulement) : antécédents pertinents, résultats d’audiogrammes, réglages des appareils, numéro d’assurance maladie lorsque la RAMQ est sollicitée.
Navigation : préférences d’affichage (taille du texte, contraste) et choix relatifs aux témoins, enregistrés uniquement dans votre navigateur.

Le test auditif en ligne s’exécute entièrement dans votre navigateur : aucun résultat n’est transmis ni conservé par la clinique.

3. Fins de la collecte et consentement

Vos renseignements servent à répondre à vos demandes, à planifier vos rendez-vous, à vous fournir des soins et services audioprothétiques, à préparer vos réclamations auprès des organismes et assureurs, et à respecter nos obligations professionnelles et légales.

Nous demandons votre consentement de façon manifeste, libre et éclairée, pour des fins précises, au moyen d’une case à cocher non précochée. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à la personne responsable, sous réserve de nos obligations légales de tenue de dossiers.

Nous n’utilisons aucun renseignement à des fins de prospection commerciale sans votre consentement exprès, et nous ne vendons jamais vos renseignements.

4. Communication à des tiers

Vos renseignements ne sont communiqués qu’avec votre consentement ou lorsque la loi le permet, par exemple :

à la RAMQ, à la CNESST, à Anciens Combattants Canada ou à votre assureur, pour une réclamation que vous avez autorisée ;
au fabricant de vos appareils, pour une réparation ou une garantie (numéro de série seulement, sauf nécessité) ;
à nos fournisseurs techniques (hébergement), liés par une entente de confidentialité.

Notre site est hébergé au Québec par Nuage Boréal inc., 1000, rue De La Gauchetière Ouest, Montréal (Québec) H3B 4W5. Si un renseignement devait être communiqué à l’extérieur du Québec, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée serait réalisée au préalable.

5. Durée de conservation

Demandes reçues par le site sans suite clinique : 12 mois, puis destruction sécuritaire.
Dossiers cliniques : au moins 5 ans après le dernier service rendu, conformément aux règlements de l’Ordre des audioprothésistes du Québec.
Préférences de témoins : 12 mois dans votre navigateur ; vous pouvez les effacer en tout temps.

6. Mesures de sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint aux seules personnes qui en ont besoin, dossiers cliniques protégés par mot de passe et sauvegardés de façon chiffrée, formation annuelle du personnel. Aucune transmission n’est toutefois totalement sans risque : n’envoyez pas d’informations médicales détaillées par courriel.

7. Vos droits

Vous pouvez, sans frais et sur simple demande écrite à la personne responsable :

accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;
en obtenir la rectification s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques ;
retirer votre consentement à leur utilisation ou à leur communication ;
demander la cessation de leur diffusion ou la désindexation, lorsque la loi le prévoit ;
recevoir les renseignements que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité).

Nous répondons dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande. Une pièce d’identité pourra être demandée pour protéger votre dossier.

8. Témoins (cookies) et préférences

Par défaut, seuls les éléments strictement nécessaires sont utilisés : mémorisation de vos préférences d’accessibilité et de votre choix relatif aux témoins, stockés localement dans votre navigateur. Aucun témoin de mesure d’audience ou de publicité n’est activé sans votre consentement.

La carte interactive (OpenStreetMap) ne se charge que si vous cliquez sur « Afficher la carte interactive ». Vous pouvez modifier vos choix à tout moment avec le bouton ci-dessous ou le lien « Gérer les témoins » au bas de chaque page.

9. Incident de confidentialité

En cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons sans délai la Commission d’accès à l’information ainsi que les personnes concernées, et nous tenons un registre de tous les incidents.

10. Plaintes et Commission d’accès à l’information

Pour toute question ou plainte, écrivez d’abord à confidentialite@audition-avenir.com. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI), l’organisme chargé de surveiller l’application de la loi.

Politique de confidentialité